Formalités administratives
Demande de permis; simple déclaration ou exemption d'autorisation ?

Suivez les liens suivants (exemples pour l'Ardèche) :

Formalités tous travaux

Formalités pour les piscines

Constituer et déposer le dossier de déclaration préalable

Tous renseignements et formalités : la mairie de votre domicile (guichet unique)
  

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